Legal Notice

CONDITIONS D’UTILISATION

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1. DEFINITIONS

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Chaque terme débutant ci-après par une majuscule a le sens qui lui est donné dans sa définition qui figure au présent article. 

• « Conditions d’Utilisation » : désigne le présent document.

• « Site » : désigne l’ensemble des services fournis par les Etudes Françaises de Renseignement et de Cyber (EFRC ci-après) aux Utilisateurs, accessible par le biais du site Internet www.etudesfrc.com.

• « Utilisateurs » : désigne toute personne physique utilisant un ou plusieurs des Services.

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2. OBJET

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Le présent document constitue les Conditions d’Utilisation du Site. Ce document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur. Il est précisé que l’utilisation du Site est subordonnée au respect des présentes Conditions d’Utilisation tel que prévu à l’article suivant.

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3. HIERARCHIE – MODIFICATION

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3.1. Hiérarchie

EFRC fournit les services présents sur le Site suivant les présentes Conditions d’Utilisation. Certains Services peuvent avoir des Conditions d’utilisation propres (les « Conditions Particulières ») qui viennent en complément des Conditions d’Utilisation. Les Conditions Particulières font partie intégrante des Conditions d’Utilisation. Si les termes, conditions et mentions des Conditions d’Utilisation sont en contradiction avec les Conditions Particulières, les présentes Conditions d’Utilisation prévaudront.

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3.2 Modification

Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment par EFRC. Dans ce cas, les Conditions d’Utilisation modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’Utilisateur de lire régulièrement les Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de modification des données vous concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à leur traitement à des fin de prospection. Ces droits peuvent être exercés à tout moment, en envoyant un message via le formulaire de contact sur le Site . 
 
EFRC garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

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EFRC s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

EFRC s’engage à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.
 
EFRC pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

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5. LIENS

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Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires des Etudes Françaises de Renseignement et de Cyber ou de tiers. EFRC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

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6. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

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Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies, vidéos et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de EFRC et/ou de ses partenaires le cas échéant. A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus du Site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de EFRC et/ou de ses partenaires.

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7. GARANTIE

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L’utilisation du Site n’est assortie d’aucune garantie quelle qu’elle soit. EFRC n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation du Site par l’Utilisateur et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile du Site et de ses contenus.
 
De même EFRC ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’Utilisateur sur le Site seront conformes à ses attentes, et que les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

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8. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier reconnaît avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier de ses performances techniques.
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La responsabilité de EFRC ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site.
 
EFRC ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de EFRC ne peut être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès au Site, d’indisponibilité totale ou partielle du Site résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.
 
EFRC peut être amenée à interrompre le Site pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de EFRC et n’ouvre droit à aucune indemnité.
 
En aucun cas la responsabilité de EFRC ne pourra être engagée pour les dommages indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier en ce compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine, ou fondement, l’utilisation du Site ou ses contenus.
 
EFRC n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation du Site ou ses contenus. Ainsi EFRC n’est aucunement responsable des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au Site ou de l’utilisation du Site, du non respect du Site ou de ses contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.